Connaitre ses droits et ses obligations vis-à-vis des insectes xylophages ?

Il n’y a pas de règlementation particulière concernant les traitements préventifs ou curatifs contre les insectes à larves xylophages dans les bâtiments anciens.

Cependant, dans les constructions neuves, sur l’ensemble du territoire français, les articles L 112-17 et R 112-2 à 4 du Code de la construction et de l’Habitation et leur arrêté d’application du 27 juin 2006 prévoient la protection des bois participant à la solidité de l’ouvrage contre les insectes à larves xylophages.

Ces dispositions s’appliquent aux constructions dont le permis a été déposé après le 01/11/2006, ainsi que les travaux d’aménagement engagés à partir de cette même date.

 

 

 

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